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Marques déposées par l'association loi 1901 MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT
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ETHIC'DOM SERVICES A DOMICILE DU 1er au 4e AGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETHIC'DOM SERVICES A DOMICILE DU 1er au 4e AGE
MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT, Association loi 1901
SOLIDARITE SERVICES, Association loi 1901
ESTIME, Association loi 1901
ARIEL SERVICES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3727948
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2020
ETHIC\'DOM SERVICES A DOMICILE DU 1er au 4e AGE de MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ETHIC'DOM SERVICES A DOMICILE DU 1er au 4e AGE

Déposée le 6 avril 2010 par l'association loi 1901 MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT, l'association loi 1901 SOLIDARITE SERVICES, l'association loi 1901 ESTIME, l'association loi 1901 ARIEL SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETHIC'DOM SERVICES A DOMICILE DU 1er au 4e AGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Les déposants sont l'association loi 1901 MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT domicilié(e) 11 avenue Jean Jaurès - 69150 - DECINES - France, l'association loi 1901 SOLIDARITE SERVICES domicilié(e) 17 rue Jean Bourgey - 69100 - VILLEURBANNE - France, l'association loi 1901 ESTIME domicilié(e) 3 rue Pierre Dupont - 69190 - SAINT-FONS - France, l'association loi 1901 ARIEL SERVICES domicilié(e) 104-108 rue Mazenod - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ethic'Dom Est et Sud-Est Lyon domicilié(e) 13 avenue Victor Hugo - 69500 - BRON - France.

La marque ETHIC'DOM SERVICES A DOMICILE DU 1er au 4e AGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727948.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIC'DOM SERVICES A DOMICILE DU 1er au 4e AGE est expirée depuis le 6 avril 2020.


MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT, Association loi 1901 - 11 avenue Jean Jaurès - 69150 - DECINES - France

SOLIDARITE SERVICES, Association loi 1901 - 17 rue Jean Bourgey - 69100 - VILLEURBANNE - France

ESTIME, Association loi 1901 - 3 rue Pierre Dupont - 69190 - SAINT-FONS - France

ARIEL SERVICES, Association loi 1901 - 104-108 rue Mazenod - 69003 - LYON - France


Ethic'Dom Est et Sud-Est Lyon - 13 avenue Victor Hugo - 69500 - BRON - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.